Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines

b) Représentants des organisations syndicales de marins

Membres titulaires

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière (FEETS-FO)

membres de la commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II - Au sein de la section pêche maritime et cultures marines a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres suppléants

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force ouvrière FEETS-FO

membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)

II. – AU SEIN DE LA SECTION PÊCHE MARITIME ET CULTURES MARINES a) Représentants des organisations d'employeurs de marins

Membres titulaires

représentant la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO)

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO)

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

représentant la fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO pour le personnel de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération de l'équipement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Représentants les armateurs

Membres titulaires

au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer les membres

II. ― Au titre des représentants des salariés

Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO

Titulaire

Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

représentant la fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services pour les personnels de la marine marchande

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

3° Au titre des organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO

à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce

III. -

représentants du personnel navigant

personnel d'exécution

a) Membres titulaires

Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentant les personnels navigants

Membres titulaires

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

b) Commerce

Suppléants

Fédération Force ouvrière de l'équipement, des transports et des services

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de la publication du présent arrêté

III. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération de l'équipement, des transports et des services-Force ouvrière (FO)

membres de la section « marine de commerce » de la Commission nationale de l'emploi maritime

III. - Représentants du personnel d'exécution

Membres titulaires

FO

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Suppléants

Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière (FO)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants des personnels navigants

Titulaires

membre titulaire du conseil supérieur, représentant les marins navigants

au comité technique paritaire spécial

représentants du personnel

Membres suppléants

Organisation CGT-FO

Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

membres de la commission d'équivalence

instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du

2o Représentants des organisations nationales syndicales

d'armateurs et d'officiers de la marine marchande

B. - Officiers

Suppléants